Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 09/03/2025

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité s’applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous nous fournissez ou que nous recueillons des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

• afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
• au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives, de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle)
• sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité peut vous concerner, même si vous n’êtes pas l’un de nos clients ou contacts directs, et n’avez jamais utilisé notre site web, nos applications ou nos services. Certains de vos renseignements personnels peuvent être en notre possession car ils nous ont été fournis par un utilisateur d’un de nos sites Web, de nos applications ou de nos services.

1. Qui sommes-nous ?

DevisPRO est une solution simple et efficace pour gérer vos devis, factures et clients. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à respecter les lois applicables en matière de protection des données.

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les produits, applications et services proposés par DevisPRO, à l’exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles, y compris mais sans s’y limiter :

• Informations d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, SIRET, adresse professionnelle, rôle au sein de l’entreprise.
• Informations financières : IBAN, conditions de paiement, pénalités de retard.
• Données de facturation et de devis : Montants, dates d’émission et d’échéance, statut des paiements.
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
• Données de localisation : Informations de géolocalisation pour fournir des services personnalisés.
• Données de navigation : Cookies, journaux de connexion, et autres données de suivi.
• Données de transaction : Détails de paiement, historique des commandes.
• Données de communication : E-mails, messages envoyés via notre plateforme.
• Données de profil : Préférences, intérêts, et autres informations de profil utilisateur.
• Données de tiers : Informations fournies par des partenaires ou intégrations.

3. Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous :

• Vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits), ce qui peut inclure votre nom (ou raison sociale), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences.
• Passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services, ce qui peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l’adresse e-mail) et de paiement.
• Utilisez nos applications, ce qui peut inclure la collecte de métadonnées.
• Remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des sondages, postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d’autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service.
• Interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux.
• Nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées.
• Nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier.
• Ne remplissez qu’une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d’autres formulaires en ligne.

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés.
• Comparer les informations dans le but d’en contrôler l’exactitude et de les corroborer avec des tiers.
• Fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés.
• Gérer et administrer l’utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir.
• Gérer notre relation commerciale (à titre d’exemple, les services clients et les activités de support).
• Surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité.
• Réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d’améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances.
• Vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales.
• Détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits.
• Vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients.
• Effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu’on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique.
• Vous communiquer de la publicité ciblée et des messages marketing ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles.
• Délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte.
• Vous fournir différents services géo-dépendants, lorsque nous collectons les données de géolocalisation.
• Conserver les informations vous concernant après la clôture de votre compte Devis Pro pour des raisons légales et de lutte antifraude.

5. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

• Des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions.
• Des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs d’applications de tiers).
• Les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude.
• Les organismes gouvernementaux, les régulateurs et toute autre tierce partie nécessaire afin de répondre aux obligations légales et réglementaires.
• Les autorités policières, afin qu’elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants.
• Tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d’exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal).
• Tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d’actes illicites.
• Nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, dans le but d’assumer nos responsabilités en matière d’audit.
• Toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie.
• Les organes publics que le droit en vigueur exige d’informer.

6. Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d’autres sites Internet, applications et services par l’intermédiaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion.

Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.

Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@devis-pro.eu

7. Vos droits

Si vous résidez au sein de l’EEE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, dans certains cas vous aurez les droits suivants :

• Le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d’accès à vos données.
• Le droit de demander la modification ou la suppression de vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ou quand leur utilisation est fondée sur notre intérêt légitime.
• Le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données »).
• Lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles.
• Le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités, l’Utilisation et la Destruction des données, ou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n’aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détrirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

8. Modifications apportées à cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).

9. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

Nos sites Internet, applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec des sites de réseaux sociaux ou d’utiliser des sites de réseaux sociaux afin de créer votre compte ou de vous connecter sur vos comptes de réseaux sociaux. Ces sites de réseaux sociaux peuvent nous fournir automatiquement un accès à certaines données personnelles vous concernant qui sont conservées par ces sites (par exemple, tout contenu que vous avez visionné). Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre ou de vos propres comptes de réseaux sociaux de tiers afin de pouvoir choisir à quelles données personnelles vous nous permettez d’avoir accès à partir de ces comptes de tiers.

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@devis-pro.eu.

12. Marketing

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés de notre groupe et des tiers sélectionnés avec soin afin qu’ils puissent (ou que nous puissions) vous contacter pour vous transmettre des informations portant sur leurs produits ou services susceptibles de pouvoir vous intéresser. À cette fin, vous pourrez être contacté par téléphone, courrier, SMS ou e-mail. Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en sélectionnant vos préférences de contact à l’endroit où vous nous fournissez vos données personnelles sur nos sites Internet, applications ou services, en utilisant tout centre de préférences auquel nous vous donnons accès ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@devis-pro.eu.

Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.

Publicité sur une plate-forme de tiers

Lorsque vous répondez à des communications postées sur des plateformes tiers (par exemple, LinkedIn, Instagram, Facebook, Google ou Twitter) nous pouvons éventuellement partager vos données avec ces tiers afin de vous envoyer un contenu publicitaire ciblé à travers la plate-forme tierce et en fonction de votre profil et de vos intérêts. Vos données sont utilisées par le fournisseur de plate-forme tierce pour identifier votre compte et afficher des publicités sur votre écran. Vous pouvez contrôler quelles publicités vous recevez sur les paramètres de confidentialité de la plate-forme du fournisseur en question, et vous pouvez aussi consulter le centre d’aide de ce tiers pour en savoir plus.

Vous pouvez désactiver cet outil en retirant votre consentement aux « technologies de ciblage ».

Informations complémentaires

En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : contact@devis-pro.eu.